Informations légales et tarifs

Corpas répond aux obligations réglementaires de l’AMF et l’ACPR

Tarifs conseil Tarifs courtage Traitement des réclamations Informations légales

Tarifs de Conseil

Tarifs standards

TARIF CONSEIL	HT	TTC
Tarif horaire de base particulier	250 €	300 €
Tarif horaire Entreprise	300 €	360 €
Taris Jour Entreprise	1000 €	1200 €
Tarif horaire international pour info	280 €	336 €

Tarifs spécifiques

Comptes titres et PEA

Frais d’entrée : 1%

Ce tarif fonctionne par niveau total de versements effectués par un même client, net de retrait. Les produits de trésorerie court terme peuvent bénéficier d’une tarification dérogatoire allégée.

Conseil en stratégie de Croissance.

Un suivi permanent et personnalisé.

Fixe
Particuliers : 125€ HT / Tri (150€ TTC / Tri)
Sociétés : 300€ HT / Tri (360€ TTC / Tri)

Honoraires de performance
10% de la performance annuelle si celle-ci est ≥ à 6%

Société

Mise en place PEI – PERCO – Art 83

Suivi social : Tarifs horaires ou journaliers.
Frais de déplacements sur la base du tarif horaire.

Tarifs de Courtage & intermédiation

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auquel s’ajoute une fraction des frais de gestion celle-ci est comprise entre 0% et 85% des frais de gestion.

Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu par le client en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits.

Les clients en courtage peuvent bénéficier gratuitement de services de conseil. Le niveau de service fourni gracieusement est fonction de l’encours client et du type de support. Il est donc propre à chaque client et est communiqué sur demande.

« S’agissant des fonds pour lesquels les rachats sont bloqués ( par exemple pour des questions d’ordre fiscal: FCPI, FIP, FCPR…) pendant plusieurs années, les rémunérations dans la durée sont des paiements échelonnés d’une seule et unique rémunération relative au service de conseil fourni à l’origine.

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie à sa demande une fois connus les supports choisis. »

Autre forfait d’analyse possible en fonction du cas et du patrimoine : la justification sera dans la lettre de mission.

PARTENAIRES

COMPAGNIES D’ASSURANCES et FOURNISSeuRS

nom	nature	agréement	mode de rémunération
ODDO & Cie	Banque	Démarchage	Commission / Honoraires
Cie 1818	Banque	Démarchage	Commission / Honoraires
CRYSTTAL Partenaires	Sté de courtage	Démarchage	Commission / Honoraires
PRIMONIALE	Sté de gestion	Démarchage	Commission / Honoraires
ORELIS	Sté de gestion	Démarchage	Commission
AGEAS	Sté de gestion	Démarchage	Commission / Honoraires
SIGMA	Sté de gestion	Démarchage	Commission
PANORAMA – MMA	Courtier / Cie d’Assurance	Démarchage	Commission
LAZARD	Banque	Démarchage	Commission / Honoraires
UFGV – CHRYSTAL Part.	Sté de gestion	Démarchage	Commission / Honoraires
Génération Vie	Cie d’Assurances	Démarchage	Commission
La mondiale AG2R	Cie d’Assurances	Démarchage	Commission
AXA THEMA	Cie d’Assurances	Démarchage	Commission
Federation Continental	Cie d’Assurances	Démarchage	Commission
AXERIA	Cie d’Assurances	Démarchage	Commission
LE CONSERVTEUR	Cie d’Assurances	Démarchage	Commission
MMA	Cie d’Assurances	Démarchage	Commission
ACMN	Mutuelles Assurances	Démarchage	Commission
ALLIANZ	Cie d’Assurances	Démarchage	Commission
GENERALI	Cie d’Assurances	Démarchage	Commission

Traitement des réclamations

(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012)

Le présent document doit être remis par le conseiller à son client ou à tout client potentiel à l’appui de la fiche d’information légale (Ces informations doivent être également accessibles dans les lieux d’accueil de la clientèle et le cas échéant sur le site internet de l’entreprise).

MODALITéS DE SAISIE DE L’ENTREPRISE

Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : 38 rue de Berri – 75008 PARIS
Par tel/ fax : (33) 1 42 54 25 12 / 01 42 56 05 44
Par mail : pascal.champigny@corpas.fr

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Médiateur de l’Anacofi

92 rue d’Amsterdam – 75009 Paris

Médiateur de l’AMF

Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02
Site internet

Médiateur de l’assurance :

La Médiation de l’ Assurance
TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09
Site internet

Informations légales

ENTREPRISE

SAS CORPAS au capital de 9 600 €

Siège Social : 38, Rue de Berri – 75008 Paris

SIRET : 384 760 815 00033 – APE : 7022 Z

T.V.A Intracommunautaire : FRI 14384760815

ORIAS 070190254 – ANACOFI-CIF n° E00 1282 Agréé AMF.

Assurance professionnelle et garantie : MMA n° 226656.

RGPD

Le conseiller est tenu au respect du secret professionnel. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Pascal Champigny pour faciliter le service administratif. Elles sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle et sont destinées à nos archives en cas de contrôle et à nos partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition et de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant et les faire rectifier. Service chargé du droit d’accès : pascal.champigny@corpas.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

STATUTS LÉGAUX ET AUTORITÉS DE TUTELLE

Votre conseiller non-indépendant s’engage sur le suivi de sa relation client, la transparence des rémunérations et l’amélioration du service rendu. Il est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, ORIAS sous le N° 07019254 (Vérifiable sur : www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :

CIF (Conseiller en Investissements Financiers) non-indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) N° E001282, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02. Web : amf-france.org.

IAS(Intermédiaire en Assurance), catégorie courtier non-indépendant de type B & conseils DDA 1.
Conseil de service indépendant sur une gamme restreinte de produits. Le client devra acquitter des frais pour la rémunération de ce service indépendant.

Les activités d’IAS et d ‘IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ACPR, adresses courrier : 4 place de Budapest, 75436 Paris cedex 09 et internet : ww.acpr.banque-France.fr

Votre conseil en investissements financiers est classé non-indépendant et s’engage sur le suivi de la relation client, la transparence des rémunérations et l’amélioration du service rendu.

La SAS CORPAS dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Souscrites auprès de : MMA Iard Assurances Mutuelles, Adhérent nº 226656 pour des montants de :

N° Police 11424009	CIF	IAS
Responsabilité Civile Professionnelle	2 500 000 €	3 000 000 €
Garantie Financière		115 000 €

La SAS CORPAS s’est engagée à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

PARTENAIRES, COMPAGNIES, ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT, OU D’ASSURANCE ET AUTRES FOURNISSEURS

La totalité des autres partenaires sera communiquée sur simple demande.

Nom	Nature	Type d’accord	Mode de rémunération
GENERALI	Assurances	Conv. de courtage	Commissions
Oddo	Assurances	Conv. de courtage	Commissions
AGEAS	Assurances	Conv. de courtage	Commissions
La Finance Huministe	Soc. CGP	Conv. de partenariat	Commissions
La financière de l’Echiquier	Soc.gestion	Conv. de partenariat	Commissions
Nextstage & Alto – Eiffel	Soc.gestion	Conv. de partenariat	Commissions
PRIMONIAL	Assurances	Conv. de courtage	Commissions

MODE DE FACTURATION ET RÉMUNÉRATION DU PROFESSIONNEL

Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés. Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions. Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.

Tarif conseil : 250 € HT /h = 300 € TTC /h + rétrocession de 10 % sur les gains générés < 5 %

Audit patrimonial simple : 1 500 € HT + TVA 20 % = 1 800 € TTC

Audit patrimonial complexe : 3 000 € HT + TVA 20 % = 3 600 € TTC

Stratégie personne morale : 10 000 € HT à 30 000 € HT + TVA 20 % = 12 000 € TTC à 36 000 € TTC

Tarif courtage : 2 % à 5 % du montant investi

La lettre de mission devra valider définitivement le mode et le niveau de rémunération du professionnel ainsi que le niveau de frais et honoraires prélevés au client.

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 0,75 % * de ceux-ci.

* Représente ici la rémunération maximale en taux, perçu par un conseiller/intermédiaire de la part d’un partenaire et sur un client.

MODE DE COMMUNICATION

Courrier à CORPAS, 38 rue de Berri- 75008 Paris ;

Courriel ou Tel au 01 42 54 25 12

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

(Article 325-23 du RGAMF et instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12 – Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017.

MODALITÉS DE SAISIE DE L’ENTREPRISE

Pour toute réclamation, contacter votre conseiller selon les modalités suivantes, en écrivant à Courrier à CORPAS 38 rue de Berri – 75008 PARIS.

Courriel à pascal.champigny@corpas.fr ou Tel au 01 42 54 25 12

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans ces délais :

Dix jours ouvrables maximums à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai
Deux mois maximums entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

SAISIR UN MÉDIATEUR

Médiateur compétent litiges avec une entreprise :

Médiateur de l’Anacofi, 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris

Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :

Pour les activités de CIF :Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF

Autorité des Marchés Financiers, 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

Site internet : www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi

Pour les activités d’assurances:

La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09

Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur